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RCS : Montpellier B 814 142 931
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.energysolution.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
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Une quelconque demande d’informations, peut prendre un délai compris entre quinze jours et deux mois.
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Au demeurant SAS ENERGY SOLUTION est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.energysolution.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à SAS ENERGY SOLUTION : un courrier électronique via la page “Contact” du site internet www.energysolution.fr, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.energysolution.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, soit un délai compris entre quinze jours et deux mois.
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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 15 mai 2020.